Statuts

TITRE 1 : Généralités.

 

 

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « MIRE ».

 

 

ARTICLE 2 : Objet

 

Essentiellement   respectueuse   de   toutes   les   libertés   individuelles, MIRE   est   rigoureusement apolitique et aconfessionnelle. Sa mission générale est de développer des services, des animations sociales, culturelles et sportives, pour les élèves et ingénieurs de l’IIT BTP. Elle se doit également de promouvoir l'image de l'IIT BTP auprès des lycéens, des étudiants et des entreprises.

 

 

ARTICLE 3 : Siège social

 

Son siège social est fixé au :

 

 

 

 

 

Cnam Champagne-Ardenne

Moulin de la Housse - BP 1034

51687 REIMS Cedex 2

 

 

 

ARTICLE 4 : Durée

 

La durée de l’association est illimitée.

 

 

 

 

TITRE 2 : Les Adhérents

 

 

ARTICLE 5 : Composition

 

L’association se compose de membres actifs, de membres passifs et de membres bienfaiteurs.

a)   Les membres actifs

Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui sont élèves de l’IIT BTP ou de la

CUPGE IIT BTP de l’URCA. Ils paient une cotisation annuelle.

b)   Les membres passifs

Sont appelés membres passifs, les membres de l’association qui sont des ingénieurs de l’IIT BTP et qui s’acquittent dune cotisation annuelle. Ils nont pas le droit de vote pour ne pas bloquer le fonctionnement de l’association.

c)    Les membres bienfaiteurs

Sont appelés membres bienfaiteurs, les membres de l’association qui soutiennent les activités de l’association. Ils sont dispensés du paiement dune cotisation et non pas le droit de vote. Ce titre est discerné par le Conseil d’Administration pour une année.

 

 

ARTICLE 6 : Cotisation

 

La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres bienfaiteurs, est fixée annuellement par le Conseil d’Administration. Les montants  des  cotisations des membres actifs peuvent être différents selon leur ancienneté au sein de l’IIT BTP.

 

ARTICLE 7 : Perte de la qualide membre

 

Toute personne physique qui n'a pas renouveler son adhésion à MIRE avant la date fixée lors de l’Assemblée Générale annuelle ordinaire est considécomme démissionnaire. A ce titre, elle perd ses acquis obtenus au cours de ses années d'adhésion et sa qualide membre. La qualité de membre se perd également par la démission, le décès et la radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement ou motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

 

 

TITRE 3: Les Organes de MIRE.

 

 

ARTICLE 8 :

 

Les organes de MIRE sont l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration, le Bureau et les commissions.

 

 

Chap.1 : L'Assemblée Générale (A.G.).

 

 

ARTICLE 9 :

 

Tous les adhérents de MIRE font partie de l’A.G. Seuls les membres actifs ont une voix délibérative.

 

 

ARTICLE 10 :

 

L'A.G. a pour fonction :

-     d'entendre tous rapports sur la situation financière ou morale de MIRE.

-     de discuter les questions à l'ordre du jour et de prendre toutes décisions utiles.

 

 

ARTICLE 11 :

 

L'A.G. se réunit en session ordinaire une fois par an. Elle peut en outre se réunir en session extraordinaire à toute période de l'année, sur convocation du Bureau à la demande du tiers des membres ayant voix délibérative.

 

 

ARTICLE 12 :

 

Pour une A.G. les membres de MIRE doivent être avertis soit par voie d'affichage soit par courrier personnel, comme l'aura décidé le Bureau.

 

 

ARTICLE 13 :

 

Une A.G. ne peut siéger valablement que si le quart des membres actifs de MIRE sont psents ou représentés à l'ouverture de la séance. Dans le cas où le quorum n'est pas atteint une nouvelle A.G. est convoquée à 15 jours francs au moins d'intervalle, qui délibère valablement quel que soit le nombre des membres psents ou représentés.

 

 

ARTICLE 14 :

 

Le nombre de procurations pour une A.G. est limie à une par personne. Pour être valable, une copie de la procuration doit être envoyée au siège au moins 2 jours francs avant l'A.G.

 

Chap.2 : Le Conseil d'Administration (C.A.)

 

 

ARTICLE 15 :

 

Le C.A. rassemble avec voix délibératives tous les membres du Bureau de MIRE. Pour intégrer le C.A. il faut être membre du Bureau ou responsable de commission.

 

 

ARTICLE 16 :

 

Le C.A. décide de l'autorisation des projets psentés par les responsables et de l'exclusion de l'un de ses membres pour faute grave.

 

 

ARTICLE 17 :

 

Le C.A. est convoqué à la demande du tiers de ses membres ayant une voix délibérative. Il ne peut siéger valablement que si les deux tiers des membres ayant voix délibérative sont présents ou représentés. L'ordre du jour est fixé par le Président de MIRE.

 

 

ARTICLE 18 :

 

Les votes au sein du C.A. se font à main levée et à la majorité simple. Les procurations sont admises dans la limite d'une par personne ayant voix délibérative. Les délibérations du C.A. sont publiques. Un huis clos peut être obtenu si la demande en est faite par la moitié des membres psents.

 

 

Chap.3 : Le Bureau.

 

 

ARTICLE 19 :

 

Le Bureau de MIRE est composé de 4 à 7 membres : un Président, un à trois Vice-Présidents, un Trésorier, un Vice-Trésorier, un Secrétaire néral.

 

 

ARTICLE 20 :

 

Le Bureau est élu pour un an par et au sein de l'A.G. ordinaire.

 

 

ARTICLE 21 :

 

Les élections se font en deux scrutins à bulletin secret, à la majorité absolue de l'A.G. au premier tour et à la majorité simple des membres présents ou représentés au second tour.

Un premier scrutin uninominal à deux tours par poste porte sur l’élection du Président, Trésorier, Vice-Trésorier, Secrétaire Général.

Un second scrutin à deux tours porte sur l’élection des trois Vice-Présidents. Le Président et les Vice- Présidents doivent être issus d’au moins deux promotions différentes. Par analogie, au maximum trois d’entre eux peuvent être issus de la même promotion.

Les trois candidats qui recueillent le plus de voix sont élus sauf si la condition de représentativité ci-

dessus n’est pas respectée.

A noter quune fois le Président élu, deux candidats (ou plus) au poste de Vice-Président de la même promotion que lui peuvent se présenter. Mais seul celui recueillant le plus de suffrages pourra être élu même si tous deux arrivent en tête du scrutin des Vice-Présidents devant les autres.

 

ARTICLE 22 :

 

Les candidats à un poste de Président, de Trésorier ou de Secrétaire Général doivent faire partie de MIRE depuis un an franc ou être coopté par un membre du Bureau sortant. Les candidats à un poste de Vice-Président doivent faire partie de MIRE. Le dépôt des candidatures se fait lors de l'A.G. ordinaire. Les élections ont lieu au cours de l'A.G. ordinaire.

 

 

ARTICLE 23 :

 

Le Bureau convoque le C.A., fixe annuellement le montant des cotisations, fixe l'ordre du jour de l'A.G., applique et fait appliquer les décisions prises en A.G. II contrôle la réalisation et le suivi des projets engagés par MIRE.

 

 

ARTICLE 24 :

 

En cas d'anomalies, de quelque ordre qu'elles puissent être, dûment constaes par le Bureau, ce dernier convoque le C.A.

 

 

ARTICLE 25 : Rôle du Président

 

Le Président de MIRE préside le Bureau, le C.A. et l'A.G. A ce titre, lors des délibérations dans ces instances, il dispose d'une voix ppondérante en cas de partage des voix.

Il convoque le Bureau et en fixe l'ordre du jour. Il fixe l'ordre du jour du C.A. Il présente l'A.G. le rapport moral de l'association.

Il représente MIRE dans tous les actes de la vie civile.

Il possède une signature sur les divers comptes bancaires ou postaux de MIRE.

 

 

ARTICLE 26 : Rôle des Vice-Présidents

 

Les Vice-Présidents suppléent le Président, en particulier quand le Président se trouve en formation en entreprise ou en cas de vacance de celui-ci. Ils possèdent à ce titre la signature sur les divers comptes bancaires ou postaux de MIRE. En cas de démission du Président, c’est le Vice-Président qui a obtenu le plus de voix lors de l’A.G. qui devient Président par intérim.

 

 

ARTICLE 27 : Rôle du Trésorier

 

Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion de MIRE. Il tient comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées sous son autorité et il rend compte à l'A.G. de sa gestion financière.

 

ARTICLE 28 : Rôle du Vice-Trésorier

 

Son rôle est de suppléer le Trésorier dans ses tâches de gestion de MIRE.

 

ARTICLE 29 : Rôle du Secrétaire Général

 

Il envoie les convocations aux diverses réunions dans les délais fixés par les présents statuts. Il est responsable du classement, des archives et des annuaires de MIRE.

 

TITRE 4 : Les Ressources de l'Association.

 

 

ARTICLE 30 :

 

Les ressources de MIRE sont constituées :

-     des cotisations des membres adhérents,

-     des subventions de collectivités territoriales, des recettes en publicité versées à MIRE,

-     du produit du travail de ses membres,

-     de toutes autres ressources autorisées par la Loi.

 

 

ARTICLE 31 :

 

Les dépenses ordinaires concernant les frais de personnel et de matériel.

 

 

ARTICLE 32 :

 

II est tenu au jour le jour, une comptabilité deniers par recettes et dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité matières.

 

 

 

TITRE 5 : Modification des Statuts et Dissolution.

 

 

ARTICLE 33 :

 

Les Statuts peuvent être modifiés sur proposition du tiers des membres ayant voix délibératives à l'A.G., soumise au Bureau au moins un mois avant la séance de l'A.G. Extraordinaire, ou sur proposition du Bureau, soumise aux membres de l'A.G. ordinaire au moins deux semaines avant la réunion. L’A.G. Extraordinaire, convoquée alors spécialement à cet effet, doit se composer de deux tiers au moins des membres en exercice. Dans tous les cas, les Statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

 

ARTICLE 34 :

 

Le Bureau de MIRE fera connaître au Sous-préfet de Reims dans les trois mois, toutes modifications des Statuts, tous changements intervenus dans son administration ou sa direction.

 

 

ARTICLE 35 : Dissolution.

 

Un A.G.  Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de MIRE est convoquée spécialement à cet effet un mois au mois à l'avance et doit comprendre au moins les deux tiers des membres en exercice.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres

Présents. Les biens de MIRE seront en ce cas répartis entre les Œuvres sociales étudiantes ou toute

autre association poursuivant un but similaire.

 

TITRE 6 : Divers.

 

 

ARTICLE 35 :

 

Un règlement intérieur préparé par le Bureau et adoppar l'A.G. définit toutes les questions ayant trait aux rapports des membres entre eux et avec l'extérieur. Ce règlement définit notamment :

-     les modalités de prise de décisions au sein des commissions de MIRE,

-     l'organisation des débats.

 

 

ARTICLE 36 :

 

Le Président de MIRE est chargé de remplir toutes les formalités de déclarations et publications pvues par la Loi.

 

 

Le tribunal compétent, pour toutes actions concernant l'Association, est celui du domicile de son siège.

 

Statuts et modifiés et adoptés en Assemblée Générale Ordinaire le 15 septembre 2016.

 

 

 

Association MIRE

Moulin de la Housse

Cnam - BP 1034

51687 Reims Cedex 2

 

contact@association-mire.fr

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